Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web de WR Excavation Inc., société incorporée au Québec, qui offre des services d’excavation et de paysagement. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site.

2. Accès au Site

Le site est accessible 24 heures sur 24, sauf en cas de maintenance ou d’interruption programmée. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment sans préavis.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

4. Utilisation des Services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services, notamment le formulaire de contact, conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Ce formulaire a pour seul objet de permettre à la Société de déterminer l’admissibilité du client aux services offerts et d’échanger avec lui dans le cadre de la fourniture de ces services.

5. Responsabilités

Utilisateur : L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

Société : La Société ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site ou des services tiers (ex. Postmark, Google Analytics, Google Ads) auxquels le site peut renvoyer.

6. Modifications et Durée

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version la plus récente.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit québécois. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire du Québec.

8. Travaux sous licence RBQ

Tous les travaux d’excavation réalisés par WR Excavation Inc. sont effectués en conformité avec les exigences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Afin de respecter la réglementation en vigueur, ces travaux sont réalisés sous la licence RBQ n° 8336 2046 00 et la carte de compétence CCQ n° 829-503 de notre partenaire Duchesne Excavation Inc., entreprise dûment accréditée. Cette collaboration professionnelle permet de garantir à notre clientèle des interventions sécuritaires, réglementées et conformes aux normes du Québec.